La Cour internationale d'arbitrage de la CCI a été créée à l'origine pour résoudre les différends survenant entre partenaires commerciaux privés. Cependant, ses fondateurs savaient parfaitement que leurs objectifs ne pouvaient pleinement se réaliser qu'avec le soutien des gouvernements à travers le monde. Les Etats, par la promulgation de lois favorables à l'arbitrage et par leur participation à l'élaboration de conventions internationales relatives à l'arbitrage, ont contribué largement à assurer à l'arbitrage international le renom et l'efficacité qui lui sont reconnus aujourd'hui.

Ce faisant, les Etats ont bien entendu voulu favoriser et protéger les relations entre leurs propres ressortissants et ceux des autres Etats. Mais, comme les statistiques de la Cour de la CCI et l'activité d'autres institutions d'arbitrage le montrent, ils ont également recours à l'arbitrage pour résoudre les litiges dans lesquels ils sont euxmêmes impliqués. Il est à cet égard significatif que 25 % des entités publiques ou semi-publiques impliquées dans les affaires enregistrées par la CCI en 2003 agissaient en qualité de demanderesses.

Nombreux et intéressants, au plan juridique, sont les enjeux posés par les arbitrages impliquant des Etats. Certains de ces enjeux sont examinés dans les articles de spécialistes en la matière que nous publions dans le présent numéro du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. La capacité de l'Etat à compromettre, le pouvoir des représentants de l'Etat de lier celui-ci par une convention d'arbitrage, la qualification de la convention entre les parties de contrat administratif ainsi que la force majeure sont parmi les thèmes traités par Philippe Leboulanger dans son commentaire des sentences CCI relatives aux contrats d'Etat. Les développements actuels en matière d'immunité des Etats et leur incidence pratique sur l'arbitrage font l'objet de la contribution de Claudia Annacker et Robert T. Greig. La question de la loi applicable est examinée dans deux autres articles, l'un de Piero Bernardini qui l'aborde dans une étude plus large des règles de droit a-nationales, l'autre d'Eduardo Silva Romero qui analyse les approches contrastées suivies dans des arbitrages internationaux relatifs aux contrats d'investissement.

L'arbitrage est le plus ancien et le plus utilisé des services de règlement des différends proposés par la Chambre de commerce internationale. Le plus récent, lancé en septembre 2004, consiste en un ensemble de documents établissant un cadre pour la mise en place et le fonctionnement de « Dispute Boards ». Ces documents sont présentés et analysés dans le présent numéro par Christopher Koch, qui a participé à leur rédaction. La CCI, en offrant ce nouveau service, souhaite fournir aux milieux d'affaires internationaux pour lesquels elle a été fondée, une série d'outils adaptés et variés pour résoudre leurs divergences et différends.

Anne Marie Whitesell

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI